Nouvelle réglementation pour les locations de tire lait …

Réglementation location tire-lait

Nouvelle réglementation pour les locations de tire lait … Qu’est-ce que ça change pour moi ? Vous avez peut-être lu ou entendu que depuis le 25 mars 2019, une nouvelle législation s’applique si vous louez un tire-lait.

Si vous avez loué votre tire-lait avant le 25 mars 2019, vous n’êtes pas concernée. De plus, rien ne change pour votre location en cours.

L’ordonnance

Votre ordonnance doit toujours être à votre nom et elle doit concerner uniquement le tire-lait (pas de médicaments ou autres prescriptions sur la même ordonnance). Si ce n’est pas le cas, demandez à votre prescripteur de la refaire car elle sera refusée par la Sécurité sociale.

Votre première ordonnance ne peut pas excéder plus de 10 semaines. Même si votre prescripteur a inscrit une mention plus longue, le remboursement ne sera effectif que 10 semaines avec cette ordonnance.

Pas de panique… Si vous souhaitez poursuivre la location, il vous suffira de renouveler votre ordonnance par période de trois mois autant de fois que nécessaire.

Les tarifs

 

La location de tire-lait

La location d’un tire-lait coûtera désormais 7,50€ par semaine. Votre caisse de Sécurité sociale et votre mutuelle prendra  toujours en charge ce coût. Aucun loueur ne pourra pratiquer de dépassement sur ce tarif. C’est une bonne nouvelle pour vous car cela veut dire qu’il n’y aura plus de mauvaise surprise en fin de location comme cela pouvait être le cas auparavant.

Les téterelles

Les tarifs des kits téterelles changent également, ils s’harmonisent et sont désormais plafonnés. Fini les énormes différences de tarifs selon les marques et les loueurs. Désormais, un kit simple coûte maximum 20€ hors prise en charge (12€ remboursable par la Sécurité sociale et 8 € maximum à votre charge ou votre mutuelle). Un kit double coûtera maximum 37€ (22€ remboursable par la Sécurité sociale et 15€ à votre charge ou votre mutuelle).

Attention, le remboursement d’un kit n’est valable qu’une fois tous les 6 mois. Il vous faudra donc être certaine de choisir un kit double ou un kit simple et choisir le bon tire-lait. Si vous changez d’avis pendant les 6 mois et souhaitez racheter un kit ou acheter des kits d’une autre marque pour changer de tire-lait, alors ces kits seront entièrement à votre charge.

Le forfait de mise à disposition

Nouveauté 2019, lorsque vous irez louer un tire lait, vous obtiendrez directement un forfait de mise à disposition du matériel.  La Sécurité sociale et la mutuelle remboursent intégralement ce forfait. Sachez cependant qu’il n’est valable qu’une seule fois sur la durée de l’allaitement.

Autrement dit, si vous changez de loueur, si vous rendez le tire-lait trop vite et souhaitez louer de nouveau quelques mois plus tard, ces 30€ ne seront pas pris en charge une seconde fois et resteront à votre charge

Je vous conseille donc de bien choisir votre tire-lait lors de votre première location. Choisissez de préférence un loueur proposant différents modèles et du personnel spécialisé dans les tire-lait pour des conseils adaptés.

Avant de rendre votre tire-lait, assurez-vous d’être certaine de ne pas avoir besoin d’en louer un à nouveau dans les mois à venir. Pensez par exemple à la reprise du travail.

 

On récapitule, pour louer un tire lait après le 25/03/2019 :

  • Avoir une ordonnance valide de 10 semaines et au besoin la renouveler tous les 3 mois.
  • Fournir au loueur sa carte vitale et carte mutuelle pour se faire rembourser intégralement.
  • Etre bien conseillée sur le choix du modèle et des kits pour ne pas avoir de surcoût par la suite.

 

Photo by Mikhail Pavstyuk on Unsplash

 

Il y a 8 commentaires pour cet article
  1. Modesty 14/10/2019 19 h 24 min

    Bonjour,
    Je suis ravie de lire votre article.
    Je voudrais juste savoir si par hasard savez-vous quel article précisément mentionné que  » Aucun loueur ne pourra pratiquer de dépassement sur ce tarif »?
    Car je viens d’être facturé par une pharmacienne 10 € par semaine pour le fait d’avoir louer un tire-lait. J’aimerais porter plainte contre cette pratique si c’est illégale.

    Je vous remercie de votre réponse.
    à très bientôt.

  2. Shmahvivi 03/12/2019 18 h 07 min

    bonjour et merci pour cet article.
    J’ai loué un tire-lait le 26.11.18 (ordonnance datée du 18.11.18). Mon organisme de location m’a dit que je devais avoir des ordonnances de renouvellement de 3 mois à compter du 26.05.19.
    Or j’ai des ordonnances datées au :
    26/04
    1/08
    25/10.
    Est-ce que je serai correctement remboursée ? Est-ce que c’est la date de location qui compte comme point de départ (et on rajoute 6 mois au début et trois mois ensuite) ou est-ce que c’est la date d’émission de l’ordonnance ?
    Merci d’avance.
    J’avais mis plusieurs ois à me faire rembourser pour le 1er allaitement il y a 7 ans, je veux être sure de moi cette fois.

    • Maeva, consultante IBCLC 05/12/2019 10 h 56 min

      Bonjour,
      C’est un cas particulier et il nous manque quelques informations pour avoir une réponse précise :
      Tout dépend de la durée précisée sur votre ordonnance initiale du 18.11.18 (encore sous l’ancienne réglementation de la sécurité sociale) et des durées notées sur les ordonnances suivantes (3 mois étant le maximum, mais le prescripteur peut noter une durée inférieure).

  3. Mallaury 27/12/2019 5 h 14 min

    Bonjour,
    Merci pour toutes ces informations.
    J’allaite ma fille de bientôt 11 mois, nous envisageons bébé 2… est il préférable de rendre le tire lait pour le second allaitement ou il est tout à fait possible de garder celui que j’ai actuellement. Ma pharmacie ne me demande pas de renouveler tous les 3 mois, j’ai seulement du en donner une nouvelle début 2019. Est ce normal ? Dois-je m’inquiéter ? A quel moment l’assurance maladie paie sa part ? A la fin de la location ? Car contrairement à mon assurance maladie qui paie chaque semaine, je ne vois aucune traces de remboursement de ma mutuelle… Merci

    • Maeva, consultante IBCLC 30/12/2019 18 h 54 min

      Bonjour,
      Techniquement il est possible de garder un tire lait sans durée limitée tant que votre ordonnance est à jour. Le fait d’être enceinte n’empêche pas d’allaiter, une mère enceinte peut donc tout à fait continuer d’avoir un tire lait en location.

      Votre première prescription et votre renouvellement ont était fait avant fin mard 2019 donc sont encore sous l’ancienne réglementation. Si le renouvellement était sans durée spécifié ou 1 an il faudra la renouveler début 2020. A partir de cette nouvelle ordonnance postérieur à mars 2019 vous devrez alors renouveler tous les 3 mois.

      En revanche ce n’est pas normal de ne pas avoir eu de remboursement de votre mutuelle :
      Si la première ordonnance était daté de moins de 12 jours après votre accouchement alors elle a était prise en charge à 100%. Mais ensuite puisque vous avez renouvelé début 2019 vous devriez avoir des remboursements de mutuelle.
      Rapprochez vous de votre pharmacie pour qu’elle fasse les démarches auprès de votre mutuelle. Sinon vous devrez leur régler toutes la partie mutuelle et vous faire rembourser par la suite en envoyant la facture à votre mutuelle. (Attention cependant sur de longues périodes la sommes peut rapidement augmenter)

  4. ydile 11/02/2020 1 h 22 min

    Bonjour, j’ai une ordonnance du 27 juin 2018 date de sortie de la maternité. Il est noté « location d’un tire lait électrique à double pompage avec tous ses accessoires le temps de l’allaitement maternel » j’ai loué dans une pharmacie le TLE du 28 juin 2018 au 15 mars 2019. Puis je l’ai rendu car le lactarium m’a conseillé de voir avec un autre loueur et en effet j’ai un super TLE depuis 😃. Seul bémol avec eux c’est qu’ ils me disent Une mon ordonnance n’est plus valable et que normalement les ordonnances ne sont valables qu’un an ! Sachant que mon ordonnance date de bien avant la nouvelle loi ! Je ne comprends rien ! Pourriez vous m’éclairer svp ? Merci

    • Maeva, consultante IBCLC 12/02/2020 12 h 43 min

      Votre ordonnance était effectivement valable un an si vous aviez continué votre location à la pharmacie. Vu que vous avez changé de loueur vous devez fournir une autre ordonnance, la première n’est plus utilisable même si vous n’avez pas loué une année complète. Votre première ordonnance du 27/06 n’est donc effectivement plus valable

      Si la nouvelle ordonnance est daté après le 25 mars 2019 alors effectivement la nouvelle loi s’appliquera et vous serai obligée de renouveler tous les 3 mois votre prescription. Le lactarium peut vous fournir des ordonnances si vous êtes donneuse.

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